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Les grilles indiciaires – PPCR Catégorie C

PPCR - Les grades

Texte de référence : Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de cat. C de la fonction publique de l’État Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de cat. C de la fonction publique territoriale

Echelle C1

L’avancement à partir d’un grade situé en échelle de rémunération C1 dans un grade situé en échelle de rémunération C2 s’opère selon les modalités suivantes :
1° Par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, après une sélection par la voie d’un examen professionnel ouvert aux agents relevant d’un grade situé en échelle C1 ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d’un autre corps ou cadre d’emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d’emplois d’origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n’est pas classé en catégorie C ;2° Par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, parmi les agents relevant d’un grade situé en échelle C1 ayant au moins un an d’ancienneté dans le 5e échelon et comptant au moins huit ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d’un autre corps ou cadre d’emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d’emplois d’origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n’est pas classé en catégorie C.
Le nombre de nominations prononcées au titre du 1° ne peut être inférieur au tiers du nombre total des nominations prononcées au titre du présent article.Si, par application de la disposition prévue à l’alinéa précédent, aucune nomination n’a pu être prononcée au cours d’une période d’au moins deux années, un fonctionnaire inscrit au tableau d’avancement peut être nommé en application du 2°.
Les modalités d’organisation et la nature des épreuves de l’examen professionnel mentionné au 1° sont fixées par décret.
Article 12-1 du décret n° 2016-596 du 12/05/2016

Echelle C2

Echelle C2 - 2

Peuvent être promus dans un grade situé en échelle de rémunération C3 par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, les agents relevant d’un grade situé en échelle de rémunération C2 ayant au moins un an d’ancienneté dans le 4e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d’un autre corps ou cadre d’emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d’emplois d’origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n’est pas classé en catégorie C. Article12-2 du décret n° 2016-596 du 12/05/2016

Echelle C3*Un adjoint principal de 1ère classe au 5è échelon de son grade est reclassé au 1er janvier 2017 au 5è échelon de la nouvelle échelle C3 s’il a moins d’un an et six mois d’ancienneté dans cet échelon avec une ancienneté majorée d’un tiers. Au-delà, il est reclassé au 6è échelon avec une ancienneté majorée d’un tiers de l’ancienneté acquise au-delà de 18 mois.

LEGENDE :
Éch. = échelon
IM = indice majoré
TIB = traitement indiciaire brut, obtenu en multipliant l’indice majoré (IM) par la valeur du point (VP) = IM x VP
“En 2016, la valeur du point appliquée est celle en vigueur au 1er juillet 2016 : 4,658 €
En 2017 et années suivantes, la valeur du point appliquée est celle qui sera en vigueur au 1er février 2017 : 4,686 € “
AA = ancienneté acquise. L’agent conserve l’ancienneté qu’il a acquise dans son échelon, le cas échéant avec un coefficient multiplicateur tel qu’indiqué.
SA = sans ancienneté. L’agent ne conserve pas l’ancienneté qu’il a acquise dans l’échelon détenu.

Télécharger les grilles : ppcr- grilles Cat_C_CGT 2017