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Rapport Laurent sur le temps de travail des fonctionnaires

Rapport Laurent sur le temps de travail des fonctionnaires

Rapport Laurent sur le temps de travail des fonctionnaires :

Nous faire travailler plus !

Ce rapport commandé par le gouvernement est pour le moment mis sous le tapis pour cause de mobilisation sociale…
Après avoir proposé des primes dans l’éducation nationale, promis aux routiers qu’il n’y aurait pas de baisse de rémunération des heures supplémentaires, ce rapport n’est même pas évoqué par le gouvernement Valls qui veut éviter à tous prix éviter un nouveau foyer de contestation. La loi travail vous pensez que c’est fini ? Ce n’est que le début.

Ce Rapport Laurent donne nombre de recommandations pour augmenter le temps de travail des fonctionnaires.

Augmenter le nombre de jours travaillés

Ce rapport s’inscrit dans la nouvelle façon de réfléchir du patronat et de nos ministres : les agents ont trop de « jours d’absence » (comprendre de jours de congés dans notre langage). Ce qui leur pose un problème en ces temps de réduction de poste, ça commence à se voir sérieusement qu’il n’y a plus personne. Donc plutôt que d’embaucher voilà leurs recommandations :

  • Préconisation d’une réduction des jours de congés.

Selon le rapport, les 25 jours de congés qui correspondent aux 5 semaines de congés payées accordées par la loi ne doivent pas être dépassés. La Ville de Paris y est même montrée du doigt comme détentrice de 33 jours de congés sans aucune « base légale ».
Il est pour le moins pernicieux de s’appuyer sur ce qu’accorde la loi pour dénoncer une situation plus favorable aux agents : la loi qui accorde 5 semaines de congés payés fixe un seuil minimum… le législateur n’a pas voulu empêcher un employeur d’être plus généreux !

  • Réduction des Autorisations Spéciale d’Absence  (absence pour décès, mariage, etc…)

Le constat dans le rapport est simple : trop de disparité concernant ces ASA et surtout un nombre trop important accordé aux agents. Donc sous prétexte que certaines collectivités seraient favorisées (ah ces privilégiés !!!), il faudrait niveler par le bas au nom de la sacro-sainte ÉGALITÉ.

Les recommandations du rapport, en pointant le nombre de jours travaillés et les ASA, visent essentiellement à empêcher toutes possibilités d’obtenir des conditions plus favorables pour les salariés. C’est oublier un peu vite que ces conditions sont pourtant des acquis des luttes passées et pas des cadeaux trop généreux comme ce rapport veut nous le faire croire.

Imposer plus de flexibilité

Pour pouvoir également agir à moindre coût, et imposer plus de flexibilité, le rapport recommande :

  • de limiter les heures supplémentaires, en empêchant les salariés d’en générer,
  • limiter les RTT, qui ne sont que des « jours d’absence » supplémentaire des salariés,
  • limiter les astreintes, en mutualisant quand il y a peu d’intervention durant cette plage d’astreinte ou carrément en intégrant cette plage horaire dans un nouveau cycle de travail,
  • revoir toutes les sujétions (compensation lié à une pénibilité du travail souvent traduit par une baisse du temps de travail hebdomadaire), qui là encore sont suspectées d’être trop généreuse, et qui doivent être uniquement accordée lorsqu’un danger pour la santé est avéré (rappelons tout de même qu’aujourd’hui encore les maladies professionnelles liées à l’amiante sont difficilement reconnues !!!)

Cela permettra d’une part de limiter le « nombre de jours d’absence » des salariés et par ailleurs de bloquer ou faire baisser les salaires.

La solution miracle selon ce rapport : annualiser le temps de travail pour rogner sur tout

La clé de ces recommandations aussi bien pour augmenter le temps de travail que diminuer le nombre de RTT ou d’heures supplémentaires, c’est l’annualisation du temps de travail. C’est-à-dire une comptabilisation du temps de travail à effectuer dans l’année et non une comptabilisation du temps de travail selon les semaines de présence effective. (voir encadré sur le temps de travail)

Cette annualisation permet plein de choses et ainsi aucun domaine n’est épargné, même le nombre de jours fériés serait figé. Puisqu’ils peuvent varier de 8 à 11 selon les années, concrètement ce qui est proposé c’est le rattrapage du temps de travail non effectué les années qui compteront plus de 8 jours fériés… Ce qui devient possible avec l’annualisation du temps de travail.

Le but de cette annualisation étant de profiter au maximum des salariés selon la nouvelle théorie des « Pics d’Activité » : en nous faisant travailler sur des horaires impossibles à certaines périodes de l’année qui seraient plus fortes en terme d’activités et en récupérant… plus tard pendant les périodes d’activités supposées moins intenses… Cela permet de faire face aux pics d’activités sans payer les heures supplémentaires, sans générer de récupérations ou de RTT…

Bref, les recommandations de ce rapport sont dans la droite lignée de la Loi Travail : plus de flexibilité, plus de temps de travail, moins de salaires.
Il est clair que la Loi El Khomri et le Rapport Laurent sont bien une attaque concertée contre les salariés du public comme du privé.

Bosser + pour gagner moins, être + flexible et moins protégé et toujours servir de variable d’ajustement pour que le service public continue malgré la destruction organisée (au niveau des effectifs, des moyens budgétaires, etc…)

Le « FORFAIT JOUR », un exemple concernant les cadres éclairant sur les objectifs du rapport

L’Idée pour faire travailler plus c’est le forfait-jour : peu importe le temps de travail réel de chacun, le contrat spécifie simplement un nombre de jours de travaillés sur l’année. Le rapport recommande l’extension de ce type de forfait.

On comprend très vite avec l’exemple du calcul présent dans le rapport :

  •  Prenez 2 cadres qui travaillent tous les deux le même nombre d’heures en moyenne dans la journée soit 8H36 mn, selon le régime adopté le nombre de jours de congés (que selon la « novlangue » le rapport appelle désormais jours d’absence) varie :

Horaires libres = 58 « jours d’absence »  Forfait jour = 44 « jours d’absence »

On comprend vite pourquoi la solution du forfait-jour est recommandée. Les cadres apprécieront surement.

Détail important, la volonté de généralisation de ce type de dispositif qui ne va pas se limiter aux cadres : la Loi EL-Khomri permet d’appliquer ce forfait à l’ensemble des salariés d’une entreprise de moins de 50 salariés sans même leur accord.

CALCUL du Temps de travail

La démonstration que tente de nous faire ce rapport est que les fonctionnaires ont de nombreux « avantages » qui les amènent à travailler moins que 1607 heures par an. Et donc, toujours selon ce rapport, les 35 heures par semaine ne sont pas une réalité pour nous les fonctionnaires. Et l’auteur du rapport s’appuie sur cette démonstration faussée pour justifier la suppression de jours de jours de congés ou  de ne pas faire de différence selon le nombre de jours fériés dans l’année, etc…

Cela n’empêche pas ce même rapport de nous expliquer que le temps de travail (notamment avec les sujétions) a été modulé pour compenser les salaires particulièrement bas des fonctionnaires

Dans les faits, ce subtil calcul du temps de travail annualisé ne tient pas compte de la réalité. Un fonctionnaire travaille 35 heures par semaine même si annuellement il ne travaille pas 1607 heures.

  • Calcul des 35 heures hebdomadaires à la Ville :

33 jours de congés annuels + 8 jours fériés = 41 jours de congés = 8 semaines de congés.
52 semaines dans l’année – 8 de congés = 44 semaines travaillées / 44 x 35 = 1540 heures.

Le calcul pris en exemple ci-dessus prouve que les agents de la Ville travaillent bien 35 h par semaine, même si annuellement cela ne représente pas 1607 h. C’est là toute l’astuce du rapport qui, pour nous arnaquer, écarte la comptabilisation du temps de travail selon les semaines de présence effective, pour s’appuyer sur un nombre d’heures théorique… de 1607 h.

Si on compare simplement ce chiffre aux 1607 heures comme dans le rapport, il est aisé de dénoncer le fait que les agents ne font pas 35 heures par semaine.  MAIS C’EST FAUX !

Lire notre tract en cliquant sur l’image ci-dessous

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