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Nouvelles grilles officielles Catégorie C

Les négociations catégorie C sont terminées. Le gouvernement répond à côté et de manière insuffisante.

Le 20 septembre, le feuilleton gouvernemental de la consultation des organisations syndicales sur les mesures destinées à concrétiser la priorité affirmée par la ministre pour la catégorie C a connu un dernier épisode.
La politique d’austérité, maintenue pour 2014, a tellement réduit le budget des mesures catégorielles des ministères pour 2014, que la mesure prévue ne répond en rien à la dégradation de la situation salariale des fonctionnaires.

Un simulacre de priorité
Le gouvernement, dans un simulacre de choix laissé aux organisations syndicales, a présenté deux mesures possibles pour le 1er janvier 2014, l’une ajoutant 3 ou 4 points d’indice à toute la grille, l’autre ajoutant plus de points en bas de grille (jusqu’à 7 à 8) mais un seul point en haut des échelles 4, 5 et 6.
Cinq points d’indice seraient au 1er janvier 2015 de nouveau attribués à tous les échelons de la grille de la catégorie C.

Pour mesurer l’étendue de l’absence d’effort, il faut se rendre compte que le minimum Fonction publique augmentera obligatoirement de 3 ou 4 points au 1er janvier 2014, avec une inflation qui est prévue faible, de près de 1%.
Si on prend en compte la GIPA, garantie individuelle de pouvoir d’achat (à laquelle la CGT demeure hostile), on se rend compte que cet octroi de points d’indice revient largement à substituer une dépense à une autre.
Pour percevoir la GIPA en 2013, il faut avoir acquis avec le passage d’échelon moins de 14 points d’indice depuis le 31 décembre 2008. C’est le cas de la majorité des agents de catégorie C des échelles 3, 4 et 5.
Le blocage du point d’indice depuis juillet 2010, et son retard antérieur face à l’inflation, annule l’effet de progression de carrière de la grille, tout particulièrement pour la catégorie C.

Transformer deux dépenses obligatoires, la hausse du minimum Fonction publique et la GIPA, en mesures catégorielles ne représente aucun effort réel.

Le presque rien ou le pas grand-chose ?

La première hypothèse octroie 4 points à l’échelle 3, et jusqu’au 7ème échelon des échelles 4 et 5.
Au-delà et pour l’échelle 6, ce serait 3 points. C’est l’équivalent de la hausse du SMIC et du minimum Fonction publique en 2014.
Si l’inflation repart en 2014 à près de 2%, son niveau moyen, les 5 points d’indice annoncés au 1er janvier 2015 seront aussi l’équivalent de la hausse du minimum Fonction publique.
Conscient que 3 ou 4 points sont totalement insuffisants, le gouvernement a élaboré une deuxième hypothèse, dont il a annoncé d’emblée qu’elle a sa préférence.

Elle consiste à faire une nouvelle grille, présentée comme temporaire, qui revient à octroyer 7 ou 8 points d’indice aux échelles 3 et 4, un seul point d’indice à l’échelle 6, et de 6 à 1 points à l’échelle 5.
Le reclassement se ferait au même échelon, en conservant sa situation (on passerait de deux ans d’ancienneté, dans un échelon de quatre ans, à un an et demi d’ancienneté dans un échelon de trois ans, par exemple).
Un 12ème échelon serait rajouté à l’échelle 4 (+ 7 points) et à l’échelle 5 (+ 9 points). Un 9ème échelon complèterait l’échelle 6 (+ 16 points). Mais cet échelon reste publicitaire, puisqu’aucun agent d’un corps ou cadre d’emploi ayant l’indice 430, depuis le décret du 4 juillet 2013, ne pourra y accéder avant 2016, au mieux.

Cette hypothèse est faite pour donner l’impression d’être plus consistante, puisqu’elle abonde plus le bas de grille.
Il n’en reste pas moins qu’un agent recruté à l’échelle 3, au bout de 10 ans et jusqu’à 12 ans d’ancienneté, ne progresse que de 25 euros nets mensuels !

La nouvelle grille, que la Fonction publique a visiblement choisi d’appliquer, présente un avantage supplémentaire pour le ministère du Budget : elle impactera plus le budget des collectivités territoriales que de l’Etat. La majorité des agents territoriaux relèvent des échelles 4 et 5, qui auront
de 7 à 8 points d’indice, alors que les agents de l’Etat sont plus nombreux dans les échelles 5 et 6, les moins dotées en point d’indice au 1er
janvier 2014.

La mesure décidée pour la catégorie C se résume pour l’essentiel à une anticipation du relèvement du minimum Fonction publique, à un recyclage des dépenses de GIPA, et à un transfert des coûts le plus possible hors de l’Etat.

Renégocier la grille

Si d’autres syndicats, comme la CFDT et l’UNSA, ont considéré qu’appliquer la nouvelle grille est plus juste qu’octroyer un même nombre de points à tous les échelons, la CGT refuse de cautionner une décision gouvernementale inconsistante.

L’urgence, c’est de commencer sans délai la négociation prévue pour cet automne, pour reconstruire l’ensemble de la grille de la Fonction publique, toutes catégories confondues.

Pour la CGT :

  • une hausse du point d’indice est la priorité, pour suivre l’inflation, et des mesures de rattrapage des pertes accumulées (13% depuis le 1er janvier 2000) doivent être mises en œuvre;
  • aucun salaire ne doit être inférieur à 1.700 euros bruts mensuels ;
  • chaque catégorie ne doit avoir que deux grades, permettant un doublement de la rémunération pour une carrière entière;
  • chaque agent doit avoir la garantie de finir sa carrière en haut de sa catégorie d’entrée dans la Fonction publique, cette garantie devant déterminer le volume des promotions;
  • les primes représentatives de compléments de traitement doivent être intégrées à la grille, prises en compte pour la retraite, et le fonds de pension qu’est la retraite additionnelle doit être mis en extinction.

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